Edouard Wawrzyniak

De: Edouard Wawrzyniak
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Edouard WAWRZYNIAK
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000020764313(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Edouard Wawrzyniak
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000825109(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Edouard Wawrzyniak
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000446604(source JORF)
reconduction
27 Mai 200527/05/2005
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000405695(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Edouard Wawrzyniak
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
2. Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000396136(source JORF)
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000208646(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000739116(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Edouard Wawrzyniak
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Garrigues
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000200788(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Wawrzyniak (Edouard)
substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996